Conditions générales de vente

📜 Conditions Générales de Vente – Madaya

1. Mentions légales

Entreprise individuelle : Cindy Farina

Nom commercial : Madaya

SIRET : 839 283 876

Domiciliée à Clamart (France)

Email : madaya_dog_shop@hotmail.com

Téléphone : 06 18 41 42 37

2. Produits

Madaya propose des colliers, laisses, longes, harnais et poignées pour chiens en Biothane, entièrement réalisés à la main.

Les produits sont disponibles :

• en sur-mesure (60 couleurs au choix, personnalisés selon les indications du client),

• ou en modèles prêts à partir (avec tailles et prix).

3. Commande et fabrication

Les commandes sont validées uniquement après réception du paiement.

Le délai de fabrication est de 1 à 3 semaines selon la période et la complexité de la commande.

Les modèles prêts à partir sont expédiés sous quelques jours ouvrés.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement.

5. Paiement

Moyens acceptés :

• Virement bancaire

• Carte bancaire

Des fois le paiement effectué, la commande sera validée.

6. Livraison

Les envois se font par La Poste ou Mondial Relay

Délais d’expédition : en général 1 à 3 semaines (hors produits prêts à partir).

📦 Responsabilité en cas de perte :

• La commande est envoyée à l’adresse indiquée par le client.

• Le client doit s’assurer que l’adresse est correcte et complète.

• En cas d’erreur ou d’omission, Madaya ne pourra être tenue responsable d’un échec de livraison.

• Selon l’article L.216-4 du Code de la consommation, la responsabilité de la vendeuse est engagée jusqu’à la remise effective du colis au client ou à un tiers désigné.

• En cas de non-réception, une réclamation sera déposée auprès de La Poste.

• Si la perte est confirmée par le transporteur, une réexpédition ou un remboursementpourra être proposé.

• Aucun remboursement ne sera effectué sans preuve officielle de perte.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter uniquement sur les modèles prêts à partir.

Pour exercer ce droit :

📧 madaya_dog_shop@hotmail.com (un formulaire peut être fourni sur demande)

📦 Le retour est à la charge du client. Le produit doit être retourné non porté, en parfait état, dans son emballage d’origine.

⚠️ Aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits sur-mesure, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

8. Garantie artisanale et service après-vente

Chez Madaya, chaque article est confectionné à la main, sur mesure, avec soin et exigence. À ce titre, les produits réalisés selon les spécifications du client (couleurs, taille, style, etc.) ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Cependant, Madaya propose un service après-vente (SAV) volontaire sur tous les articles, valable pendant 15 jours à compter de la réception du colis.

Cette garantie couvre :

• les défauts de fabrication,

• les finitions anormales,

• les articles reçus non conformes à la commande.

Cette garantie ne couvre pas :

• l’usure normale liée à l’utilisation,

• les dommages causés par une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien (frottements intensifs, morsures, exposition prolongée à l’humidité, etc.),

• les erreurs de taille, de couleur ou de choix de finitions imputables au client.

En cas de problème, le client doit contacter Madaya à l’adresse suivante : madaya_dog_shop@hotmail.com, en joignant :

• une description précise du défaut constaté,

• des photos nettes du produit concerné,

• la preuve d’achat (nom, prénom, date d’achat).

Madaya s’engage à proposer une solution adaptée, pouvant aller jusqu’à une réparation, un remplacement partiel ou total, ou un geste commercial, selon le cas.

Les frais de retour éventuels sont à la charge du client, sauf si l’erreur provient de Madaya.

9. Retours

Les retours sont uniquement acceptés pour les modèles prêts à partir, dans un délai de 14 jours après réception.

Aucun retour ne sera accepté sur du sur-mesure.

Le remboursement (hors frais de port) sera effectué après vérification du produit retourné.

10. Propriété intellectuelle

La marque Madaya® (INPI n°5144978) et tous les éléments liés aux produits et à la boutique sont la propriété exclusive de Madaya. Toute reproduction, utilisation ou exploitation, par quiconque, sans autorisation écrite, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.